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I-13.3, r. 1 - Règlement sur l’admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le centre de services scolaire informe les parents de l’enfant de l’acceptation ou du refus de la demande d’admission.
A.M. 93-01-21, a. 8.
8. La commission scolaire informe les parents de l’enfant de l’acceptation ou du refus de la demande d’admission.
A.M. 93-01-21, a. 8.
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